Plan de Pension Personnel

Le Plan de Pension Personnel est bâti selon trois types de comptes bien connus des spécialistes qui élaborent des régimes de retraite pour les grandes entreprises canadiennes, soit un volet à prestations déterminées (PD), un volet à cotisation déterminée (CD) et un compte à cotisations facultatives. Cet entrelacement des types de comptes d’épargne que la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) autorise donne au PPP des attributs uniques qui font qu’il constitue la stratégie offrant aux contribuables le plus de déductions fiscales permises pour la constitution d’un fond de retraite. En plus de permettre plusieurs déductions supplémentaires à celles du REER, le PPP présente plusieurs avantages par rapport au RRI.

Pourquoi un fonds de pension pour les entrepreneurs et comment ça fonctionne ?

IMPÔT DIFFÉRÉ

  • Favoriser le réinvestissement dans les activités de l’entreprise.
  • Limiter les investissements passifs — marché boursier, immeubles locatifs, etc.
  • Réduction du plafond des affaires à partir de 50 000 $ de revenu passif :
    • 5 $ pour 1 $ de revenu passif ;
    • À 150 000 $ de revenu passif, le taux général s’applique.

FRACTIONNEMENT DU REVENU

  • Dans l’année en cours :
    • Démontrer qu’une personne participe « activement de façon régulière, continue et importante » aux activités de l’entreprise ;
    • Réputer rencontrer le test du 20 h/semaine
  • Toujours :
    • Test de l’année en cours pendant 5 ans ;
    • Une personne doit détenir plus de 10 % des actions (vote et valeur).

Plan de Pension Personnel:

AVANTAGES :

  • Déduction corporative des contributions
  • Contributions non-soumises aux charges sociales
  • Contributions annuelles supérieures au REER
  • Contribution supplémentaire pour reconnaître le service passé
  • Contributions supplémentaires si le rendement est inférieur à 7,5%
  • Contribution supplémentaire en cas de retraite anticipée
  • Déduction corporative des frais d’investissement
  • Possibilité de transfert des REER existants
  • Possibilité d’ajout de participant
  • Possibilité de transfert intergénérationnel
  • À la retraite, fractionnement de revenu avec le conjoint fiscal
  • À la retraite, crédit d’impôt pour le revenu de pension
  • Protection contre les créanciers

* Chaque fond de pension personnel reçoit l’agrément de l’Agence du Revenu du CANADA * L’actuariat et l’administration sont effectués via l’équipe d’actuariat de Desjardins Assurances * Accès à une plateforme en investissement pour investisseur sophistiqué. Celle-ci est utilisée, entre autres, pour la gestion des fonds de pension à prestation déterminée de grandes entreprises.